Exhibitum d<…> 13 April 1713



Article Separé

Les Traités de Paix et de Commerce etant
conclus ce jourdhui ouzieme Avril, mil
sept Cent Treize entre Sa Majesté Tres Chretienne
et les Seigneurs Etats Generaux des Provinces
Unies, et sa Majesté voulant contribuer de plus
au retablissement de la Paix generale, particu-
lierement aussi de celle entre le Roy d’Espagne
et les Seigneurs Etats Generaux, promettent et
s’engagent, pour et au nom de Sa Majesté
Catholique que la Paix se fera aussi entre Elle et
les Seigneurs Etats Generaux, et que par la Traité
de cette paix, tous les avantages et utilités de
Commerce et de Navigation, et autres portez par
le Traité de Munster leur seront accordez et
que l’extension s’on fera en forme de Traité
aussi tost que les Ambassadeurs Plenipotentiaires
du Roy d’Espagne seront arrivés dans cette Ville
d’Utrecht.